262 Notices bibliographiques

Votre Recherche

Recherche simple :

  • Conseil de l'Europe Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)
Sauvegarder votre recherche

Trouver

Réduisez le nombre de résultats en cherchant comme :

Affiner

Nature de document

  • Ajouter un filtre

  • Ajouter un filtre

  • Ajouter un filtre

  • Ajouter un filtre

  • Ajouter un filtre

  • Ajouter un filtre
Voir la sélection (0)
Ajouter à mes références (0)

1 2010

Conseil de l'Europe

[Traité. 1950-11-04. Rome]
Convention for the protection of human rights and fundamental freedoms, as amended by protocols n°11 and 14, and protocols to the said convention / Council of Europe
Editions du Conseil de l'Europe
Livres

2 1994

Conseil de l'Europe

[Traité. 1950-11-04. Rome]
Protocol No. 11 to the Convention for the protection of human rights and fundamental freedoms, restructuring the control machinery established thereby : Strasbourg, 11.V.1994 / Council of Europe
Conseil de l'Europe, Service de l'édition et de la documentation
Livres

3 2018

Bond, Martyn

An introduction to the European Convention on human rights (français)
Une introduction à la Convention européenne des droits de l'homme / Martyn Bond
Editions du Conseil de l'Europe
Livres

4 2012

Conseil de l'Europe

[Traité. Rome. 1950-11-04]
La Convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales / présentée par Franck Moderne,...
[Nouvelle éd.], à jour des protocoles additionnels en vigueur au 25 avril 2012
Dalloz
Livres

5 2005

Conseil de l'Europe

[Traité. Rome. 1950-11-04]
La Convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à jour des protocoles additionnels en vigueur au 15 juillet 2005 / présenté par Franck Moderne,...
A. Colin
Livres

6 2006

Conseil de l'Europe

[Traité. Rome. 1950-11-04]
La Convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à jour des protocoles additionnels en vigueur au 15 juillet 2006 / présenté par Franck Moderne,...
Dalloz
Livres

7 2013

Conseil de l'Europe

[Traité. 1950-11-04. Rome]
Protocol No. 15 amending the Convention for the protection of human rights and fundamental freedoms : Strasbourg, 24.VI.2013 / Council of Europe
Editions du Conseil de l'Europe
Livres

8 2009

Conseil de l'Europe

[Traité. 1950-11-04. Rome]
Protocol no. 14 bis to the Convention for the protection of human rights and fundamental freedoms : Strasbourg, 27.X.2009 / Council of Europe
Éd. du Conseil de l'Europe
Livres

9 2004

Renucci, Jean-François (1956-....)

L'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme : la liberté de pensée, de conscience et de religion / Jean-François Renucci
Ed. du Conseil de l'Europe
Livres

10 1997

European civil liberties and the european convention on human rights : a comparative study / ed. by C. A. Gearty,...
M. Nijhoff
Livres

Récupérer les notices

(0)
(262)

autres Ressources